Vous faites partie de cette catégorie de personnes qui s’interrogent chaque jour sur la valeur ou la teneur de la mutuelle santé obligatoire. Vous n’arrêtez pas de vous demander ce que vous devez comprendre par l’expression mutuelle santé obligatoire. Cet article vous apporte des éléments de réponses assez détaillés.
Quand parle-t-on de mutuelle santé obligatoire ?
La mutuelle santé obligatoire n’est pas née du ciel. Elle n’est pas une simple imagination. Elle est consacrée par une loi depuis l’année 2016. Cette loi impose aux entreprises de s’organiser pour proposer une mutuelle collective à leurs travailleurs, de cotiser a minima et de ponctionner le reste sur leur salaire. Elle expose de façon claire les conditions dans lesquelles vous êtes appelés à souscrire obligatoirement à une mutuelle santé. En réalité, c’est en face de ces diverses conditions qu’on parle de mutuelle santé obligatoire. Cette loi présente également les cas dans lesquels vous pouvez refuser de souscrire à une complémentaire santé obligatoire. Vous pourrez en savoir plus si vous visitez le site https://www.mutuelles-santes.fr/ .
La mutuelle santé : une obligation pour tous les salariés
Depuis quelques années, la mutuelle santé est rendue obligatoire aux travailleurs en France. Cette décision a pour objectif de permettre à tous les employés de bénéficier des complémentaires santés. En réalité, bien avant cette loi, certaines entreprises proposaient à leurs employés une mutuelle santé, mais d’autres ne le faisaient point. C’est pour cela que cette loi impose aux entreprises la mutuelle santé collective. Toutefois, lorsque vous remplissez certaines conditions, selon cette même loi, même étant travailleur, vous pouvez refuser la mutuelle santé. Il s’agit notamment des cas où :
- Vous pouvez prouver que vous possédez déjà une mutuelle santé individuelle
- Vous pouvez prouver que vous êtes déjà couvert par votre conjoint qui est aussi un travailleur ;
- Vous pouvez prouver que vous bénéficiez déjà d’une ACS (Aide pour une Complémentaire Santé)
- Vous pouvez prouver que vous relevez déjà du régime Alsace-Moselle
La mutuelle santé : une faculté pour les indépendants
L’autre chose que vous devez retenir à propos de la mutuelle santé obligatoire, c’est la liberté ou la faculté qui est donnée aux professionnels indépendants. Contrairement aux travailleurs, les indépendants ne sont pas contraints à souscrire à une telle garantie. Ils ont une totale liberté et peuvent s’ils le souhaitent, selon leur besoin et selon la taille de leur revenu, souscrire tout en réduisant leurs charges ou dépenses quotidiennes. Si vous êtes un indépendant, vous aurez donc besoin de faire une comparaison sérieuse et profonde des différentes mutuelles santés afin de choisir celle qui propose les meilleures offres.