Le propriétaire d’un bien peut décider de donner celui-ci de son vivant. Ce don peut être temporaire ou définitif. Quel que soit le cas, il y a un certain nombre de dispositions à prendre. Voici ici les étapes à suivre pour faire une donation de son vivant.
La donation temporaire d’usufruit, qu’est-ce que c’est ?
La donation temporaire d’usufruit est une manœuvre de morcellement de propriété. Après avoir désigné un bénéficiaire, le donateur lui donne le droit de disposer et d’encaisser pendant une durée déterminée les revenus d’un de ces biens. Le donateur s’acquitte de la gérance du bien tout en conservant la nue-propriété de ce dernier.
L’attributaire quant à lui a l’autorisation d’utiliser le bien pendant toute la période de la donation temporaire d’usufruit. Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, il peut l’habiter ou empocher la rémunération si ce dernier est mis en location. À la fin de la donation d’usufruit, le donateur redevient entièrement propriétaire et sans aucune formalité l’usufruit lui revient.
Comment donner de son vivant ?
Les étapes à suivre pour donner de son vivant sont :
La Capacité
Pour que la donation soit valable, trois conditions spécifiques à tous les contrats doivent être respectées :
- Le donateur doit être capable de donner
- Le bénéficiaire doit être capable de recevoir
- Les deux doivent accepter mutuellement la donation
Le notaire
En principe, il est obligatoire de faire recours à un notaire pour une donation. Toutefois, le donateur peut faire le don de main à main (il peut s’agir d’argent ou d’un objet.). On parle dans ce cas d’un don Manuel. Par ailleurs, cette forme de donation est soumise dans certains cas aux droits de donation et à des procédures de déclaration.
Le bénéficiaire
Le donataire est librement choisi par le donateur. Il peut être un membre de la famille ou non. Il n’y a pas d’obligation de lien familial entre le donataire et le donateur. Par ailleurs, le bénéficiaire peut aussi être un héritier du donateur.
Le bien
La donation peut ce fait avec les biens immobiliers ou mobiliers. Toutefois, il est impossible de donner un bien dont l’acquisition se fera dans le futur.
Petits Frères des Pauvres, une association contre l’isolement social
La lutte contre l’isolement social des personnes âgées a débuté en 1946 par l’association Petits Frères des Pauvres. Très investi dans cette lutte, le but de cette structure est d’apporter de l’affection aux personnes âgées tous en les réinscrivant dans un milieu social adapté et en restaurant leur relation avec les autres. Pour y arriver, elle mise sur le travail collectif pour mobiliser l’engagement des citoyens afin d’arriver ensemble à élargir la dimension charitable de la société.